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20/04/2021

DÉCRET TERTIAIRE #1 : BÂTIMENTS PUBLICS ET OBLIGATIONS DES COLLECTIVITÉS

Coup de PROjecteur // TABLE RONDE -WEBINAIRE // MARDI 20 AVRIL 2021 (MATIN)

CAUE94 - MAIRIE DE MANDRES
INTERVENANTS

François MARCONOT, Responsable groupe bâtiment IDF
CEREMA / Direction territoriale Île-de-France/DVD/B

Charlène BARBET-ROCHER, Chargée d’étude
CEREMA / Direction territoriale Île-de-France/DVD/B

Anaïs LLULL, Ingénieur en maîtrise de l’énergie
CAUE et Agence de l’Énergie du Val-de-Marne


Afin d’atteindre les objectifs de réduction de consommation d’énergie inscrits dans la loi du 17 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte, tous les bâtiments du parc tertiaire de plus de 1 000 m2, y compris publics, doivent respecter les obligations fixées par le "décret tertiaire". Le patrimoine immobilier des collectivités est donc lui aussi concerné. 

Ce décret, paru le 23 juillet 2019, impose une réduction des consommations énergétiques de 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050. Un arrêté, daté du 10 avril 2020 et modifié le 17 janvier 2021, vient apporter des précisions sur les calculs de modulation des objectifs de consommation énergétique.  

Les collectivités doivent enregistrer leurs bâtiments ainsi que leurs données de consommation d’énergie 2020 sur OPERAT, la plateforme de recueil et de suivi des consommations d'énergie du secteur tertiaire, gérée par l’ADEME. Cette première phase devra être achevée au 30 septembre 2021. Les collectivités devront ensuite définir leurs objectifs de réduction de consommation avant le 30 septembre 2022.

Afin de comprendre au mieux les dispositions du décret, le CAUE et l’Agence de l’énergie du Val-de-Marne ont décidé de convier deux experts du CEREMA, François MARCONOT et Charlène BARBET-ROCHER. Ces derniers expliqueront les modalités d’application du texte tout en s’appuyant sur des exemples concrets.
Des temps d’échanges permettront de poser des questions sur le décret, les différentes phases et les procédures à suivre mais aussi sur l’identification des bâtiments concernés, la collecte des données, les leviers pour atteindre les objectifs ou encore les éventuelles sanctions.


Une confirmation, avec le lien de connexion vous sera envoyée quelques jours avant le webinaire.

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Date : 20/04/2021
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