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08/12/2020

JOURNÉE D'INFORMATION : NOUVEAU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET QUALITÉ ARCHITECTURALE - CADRE, PRINCIPES, PROCÉDURES ET PRATIQUES

WEBINAIRE // MARDI 8 DÉCEMBRE 2020 (MATIN)

 

·   Patrick CHOTTEAU
Architecte urbaniste en chef de l’État,
Ancien Secrétaire Général adjoint de la Mission interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques [MIQCP]

 

·   Mireille GUIGNARD
Architecte urbaniste en chef de l’État,
Secrétaire Générale adjointe de la Mission interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques [MIQCP]

CAUE 94 - Direction de la solidarité départementale du MANS
 Direction de la solidarité départementale au Mans / MAP - Lydie Chambras architecte © Arnaud Rinuccini

Le Code de la commande publique est entré en vigueur au 1er avril 2019, date depuis laquelle les acteurs de la commande publique de maîtrise d’œuvre doivent s’y référer.

La codification des dispositions précédentes s’est opérée à droit constant en regroupant les nombreux textes relatifs au droit des marchés publics, selon une nouvelle structuration qui tend à une facilitation de la lecture des procédures.

 

L’actualité législative invite à revenir sur les enjeux de la commande publique et sur les procédures qui favorisent la qualité des projets d’aménagements et de constructions.

 

Le CAUE 94 a souhaité, dans ce cadre, inviter Mireille GUIGNARD et Patrick CHOTTEAU, de la MIQCP, pour une matinée d’information et d’échanges sur l’actualité des dispositions qui régissent la commande publique de maîtrise d’œuvre.

La MIQCP, créée en 1977 a pour vocation de pour promouvoir la qualité architecturale des projets portés par l’État ou par les collectivités territoriales, notamment en assurant des missions de coordination, d’impulsion et, comme dans ce cas présent, d’information.

 

Il s’agira dans un premier temps de présenter l’organisation et la logique du Code puis d’évoquer des éléments de repérage et des clés permettant de s’approprier ce nouvel outil et d’y retrouver les principales dispositions applicables à la maîtrise d’œuvre.

Les intervenants développeront, dans un second temps, les principes de la commande publique et les procédures appliquées aux projets, présentation qui sera illustrée par des exemples concrets.

 

Ce webinaire évoquera notamment les principes de liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats, la transparence des procédures mais aussi les critères permettant de choisir celles-ci en fonction de chaque situation. Il sera l'occasion d’échanger sur les moyens visant à soutenir la qualité des réalisations portées par les collectivités.


Une confirmation de votre inscription, les horaires et un lien vous seront envoyés dans la semaine précédant la rencontre.

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Date : 08/12/2020
Lieu : Inscription obligatoire

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